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Un
peu d'histoire
En 1987, les premières versions
de logiciels de calculs d'impôts pour micro ordinateurs étaient
commercialisées par des éditeurs privés pour une clientèle professionnelle
(experts-comptables, banques…). Cette année là, la DGI mettait en
place, avec 3614 CALIR, le premier service Minitel de calcul de
l'impôt sur le revenu.
En 1989, apparaissent les premiers
serveurs télématiques privés de calcul de l'impôt qui se sont ensuite
multipliés dans les années 90.
En 1997, des logiciels d'aide
à la déclaration à l'attention des particuliers commencent à arriver
dans les linéaires de la grande distribution.
C'est aussi l'année où la DGI propose pour la première fois un calcul
en ligne sur Internet.
Aujourd'hui, il existe sur le marché plusieurs
types de produits
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Les logiciels destinés
aux experts comptables et aux conseillers juridiques et fiscaux, |
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Les logiciels destinés
aux banques et aux compagnies d'assurance, |
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Les sites de calcul
sur Internet, |
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Les logiciels grand
public vendus dans la grande distribution ou sur Internet, |
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Les logiciels dit
gratuits, diffusés par la presse informatique ou par Internet
(le plus souvent des logiciels aux fonctionnalités réduites,
les versions plus complètes étant payantes). |
Cette floraison d'offre de produits et de services rend ce marché
opaque. L'utilisateur final est en droit de se demander quels sont,
parmi les quelques 200 produits et services proposés, ceux qui offrent
une réelle garantie de sérieux et de qualité.
De plus, quelques logiciels sont arrivés à un niveau de qualité
qui leur permet d'imiter les formulaires déclaratifs officiels (2042,
2044 …). De nombreux contribuables se sont donc autorisés à effectuer
leurs déclarations à partir des éditions sortant de ces logiciels.
La DGI s'est inquiétée de cette situation et a souhaité s'assurer
que ces produits présentent une réelle conformité à l'égard des
imprimés officiels.
C'est pourquoi, constatant cette opacité et le souhait de l'administration
fiscale de clarifier ses relations avec les éditeurs de logiciels
fiscaux, ces derniers ont décidé de créer le SELF.
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